Conditions Générales de Vente

1. Parties contractantes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre :

  • La société L’Atelier d’Anchaing, immatriculée au 532 024 635 et dont le siège social est situé à Angoulême (ci-après dénommée “le Vendeur”).

  • Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://latelier-danchaing.com (ci-après dénommée “le Client”).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente les produits suivants : objets de décoration, artisanat et accessoires (ci-après dénommés “les Produits”), et de régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de ces Produits.

3. Commande

3.1. Le Client peut passer commande des Produits en ligne via le site internet du Vendeur.

3.2. La commande est réputée acceptée par le Vendeur dès l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande au Client.

3.3. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site internet du Vendeur.

4.3. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

5. Livraison

5.1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des Produits.

5.2. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception et d’émettre toute réserve nécessaire en cas de défaut ou d’avarie.

6. Droit de rétractation

6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés.

6.2. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par courrier électronique à contact@latelier-danchaing.com ou par tout autre moyen indiqué sur le site du Vendeur.

6.3. Les Produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.

7. Garanties

7.1. Les Produits sont garantis conformes aux spécifications indiquées sur le site internet du Vendeur.

7.2. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des Produits ou du site internet.

9. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité accessible sur le site internet.

10. Litiges

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

11. Dispositions finales

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en France.

Fait à Angoulême, le 29/09/2023.

L’équipe L’Atelier d’Anchaing

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